CET 2019 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET). Rappelons que la CET se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La détermination du dégrèvement Lorsque la somme de votre CFE et, […]
Conjoint travaillant dans l’entreprise : il faut le déclarer !
Vous le savez : le chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale est tenu de déclarer son conjoint ou son partenaire pacsé qui participe régulièrement à l’activité de son entreprise auprès des organismes où l’entreprise est immatriculée. Or, cette obligation n’étant pas toujours respectée, les pouvoirs publics l’ont récemment renforcée. Ainsi, la loi prévoit désormais qu’à […]
Les vieux contrats d’assurance-vie sur la sellette !
Coup dur pour l’assurance-vie ! Un amendement (adopté) au projet de loi de finances pour 2020 envisage de soumettre les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983 au régime « classique » de l’assurance-vie. Pour rappel, ces contrats jouissent d’un régime particulièrement favorable. En effet, en cas de rachat partiel ou total, les produits générés par le contrat sont totalement […]
Les complémentaires santé doivent être adaptées à la réforme du « 100 % santé »
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire « frais de santé » comportant des garanties minimales, le fameux « panier de soins », et financée au moins pour moitié par l’employeur. Cette couverture doit également respecter le cahier des charges des contrats responsables qui fixe le détail des garanties à prendre en charge et […]
Cotisations de retraite complémentaire : un paiement mensuel ?
En tant qu’employeur, vous devez déclarer et régler pour vos salariés des cotisations sociales à votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco (Klésia, Pro BTP, IRP Auto, Agrica…). Et si vous n’employez pas plus de 9 salariés, vous payez les cotisations chaque trimestre, sauf option pour un paiement mensuel. Sans remettre en cause la possibilité d’acquitter les […]