Prélèvement à la source : l’État fait un geste sur les acomptes sur crédits d’impôt
Comme vous le savez, au 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé chaque mois par l’organisme qui verse les revenus (employeur, Pôle emploi, caisses de retraites, particulier employeur, etc.), en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement par l’administration fiscale. Étant précisé que cette même année, malgré le passage au prélèvement à la source, les réductions et crédits […]
Les cotisations à un ordre professionnel sont-elles des frais professionnels ?
Les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur doivent lui être remboursés. Or, certains professionnels doivent s’inscrire à un ordre et payer une cotisation pour exercer leur métier (avocats, vétérinaires, architectes, masseurs-kinésithérapeutes…). Une adhésion obligatoire que le professionnel exerce une activité libérale ou salariée. Les […]
Taxe sur les salaires : les membres du directoire sont concernés !
La taxe sur les salaires est due par les entreprises qui versent des rémunérations et qui, par ailleurs, ne sont pas assujetties à la TVA ou ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires l’année précédant le paiement des rémunérations. Sont notamment concernées les entreprises qui exercent une activité financière (gestion […]
Cautionnement disproportionné : les biens du conjoint doivent-ils être pris en compte ?
Un créancier professionnel, en particulier une banque, ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement souscrit par une personne physique (par exemple, un dirigeant pour garantir un prêt contracté par sa société) dont l’engagement était, lorsqu’il a été pris, manifestement disproportionné à ses biens et à ses revenus. Sauf si son patrimoine lui permet, au moment […]
Épisodes de grosses chaleurs : vos salariés doivent être protégés !
Le Plan National Canicule a été activé le 1er juin 2018. Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé en tenant compte des conditions climatiques. Ils doivent ainsi intégrer le risque de fortes chaleurs dans leur démarche d’évaluation des risques professionnels, dans l’élaboration du […]