COVID-19 : Tout savoir sur la vaccination au cabinet
La responsabilité des médecins est-elle engagée ? Le dispositif vaccinal pose la question de l’engagement de la responsabilité civile et pénale des professionnels de santé. Avant de vacciner, les médecins ont le devoir d’informer des risques d’effets secondaires et de recueillir le consentement éclairé des patients. Les professionnels de santé sont également tenus de s’assurer de l’absence […]
Zoom sur les arrêts de travail « Covid-19 » des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux peuvent, jusqu’au 1er juin 2021 inclus, bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire adapté à l’épidémie de Covid-19. Sachant que ces arrêts sont autorisés uniquement lorsque les non-salariés ne peuvent pas télétravailler. Précision : Le délai de carence normalement applicable pour le versement des indemnités journalières ainsi que les conditions habituelles d’ouverture du droit (durée minimale d’affiliation […]
Télétravail : quel traitement fiscal et social pour les allocations versées par le cabinet ?
Crise sanitaire oblige, nombre de salariés télétravaillent plusieurs jours par semaine à leur domicile et doivent parfois supporter des dépenses liées à leur activité professionnelle (fournitures, matériel informatique…). Et si, en principe, les employeurs ne sont pas tenus d’indemniser les télétravailleurs, les juges considèrent toutefois que les frais engagés par les salariés pour les besoins […]
Confinement : les règles pour les 16 départements concernés
Avec une hausse continue du nombre des personnes contaminées par le Covid-19 et des malades en réanimation, le gouvernement n’a eu d’autre choix que de recourir à nouveau au confinement. Un ensemble de mesures qui vont s’appliquer à compter de vendredi 19 mars à minuit, a priori pour quatre semaines, dans 16 départements de France […]
Travailleurs non salariés : la DSI, c’est fini !
Jusqu’alors, les travailleurs non salariés non agricoles (artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux) devaient, tous les ans, déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI). Une déclaration qui permettait de calculer le montant de leurs cotisations sociales personnelles. À compter de cette année, les déclarations sociale et fiscale des travailleurs non-salariés sont fusionnées et […]