Apprentis : quid de leur rémunération et des cotisations sociales correspondantes ?
Les pouvoirs publics ont réformé le contrat d’apprentissage afin de le rendre plus attractif pour les employeurs et les apprentis. Ils ont notamment revalorisé le niveau de rémunération minimale de certains apprentis et revu les dispositifs d’exonération de cotisations sociales. Exprimée en pourcentage du Smic, la rémunération minimale due aux apprentis est fonction de leur […]
Le secteur automobile : la roue tourne
Cela se voit en premier lieu dans les cours de Bourse. Alors que l’automobile figurait régulièrement parmi les secteurs les plus performants de la cote, il est, depuis le début de l’année, en queue de peloton. BMW, Daimler, Continental, Valeo, Michelin… les « warnings », ces révisions à la baisse par les sociétés de leurs prévisions de […]
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2019 est connu
Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière dont ils sont redevables. Rappelons que le paiement fractionné consiste à acquitter les droits d’enregistrement en plusieurs versements égaux étalés, en principe, sur une période d’un an maximum (3 versements espacés de 6 mois). […]
Le retrait d’espèces chez les commerçants est limité
On se souvient qu’une loi récente est venue autoriser les commerçants à rendre de la monnaie aux clients qui paient leurs achats par carte bancaire et qui leur demandent, à cette occasion, à être débités d’un montant plus élevé que le prix des biens ou des services achetés. Exemple : un consommateur achète des produits […]
Rompre un contrat d’apprentissage est désormais plus simple
Rendre le contrat d’apprentissage moins contraignant, et donc plus attractif, tel était l’un des objectifs poursuivis par les pouvoirs publics en réformant la formation en alternance. Dans cette optique, les règles liées à la rupture de ce contrat ont été simplifiées. Comme auparavant, employeur et apprenti sont libres de rompre unilatéralement le contrat durant les […]