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AGIPI Infos > Vie Professionnelle

Vie Professionnelle 1411

 

Des nouveautés pour les travailleurs indépendants

Le 16 septembre dernier, le gouvernement présentait un « Plan Indépendants » destiné notamment à améliorer et à simplifier la protection sociale des travailleurs non salariés. Des mesures inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 dont l’examen par le Parlement débutera à l’automne. Neutraliser les effets de la crise sanitaire Le PLFSS […]

30 septembre 2021 Lire la suite
 

Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée

La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté économique ou financière de conclure avec ses principaux créanciers, avec l’aide d’un conciliateur désigné par le tribunal, un accord amiable destiné à mettre fin à ses difficultés. Rappel : Cette procédure est ouverte à toute entreprise (sauf agricole) qui éprouve des […]

30 septembre 2021 Lire la suite
 

Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023

Dans le cadre de la simplification des formalités des entreprises, un registre unique auprès duquel les entreprises devront s’immatriculer verra le jour le 1er janvier 2023. Dénommé Registre national des entreprises (RNE), ce registre a vocation à se substituer à l’ensemble des registres d’entreprises existants, à savoir notamment le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), le […]

28 septembre 2021 Lire la suite
 

Dans les coulisses des entreprises en hypercroissance

Lors de cette matinée du 12 octobre dédiée à « l’entrepreneuriat énergisant », une vingtaine d’intervenants prendront la parole pour parler réussite et business. Il y aura notamment des fondateurs de start-up prometteuses venus parler des tendances et du business model de demain, tels que Tristant Leteurtre, PDG de Mooncard (leader des cartes corporate intelligentes), Nicolas d’Audiffret, co-fondateur […]

28 septembre 2021 Lire la suite
 

Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?

Dans le cadre d’un contrôle mené par l’Urssaf, l’agent enquêteur est en droit de consulter un nombre important de documents sociaux, fiscaux, comptables et juridiques comme les bulletins de paie, le registre unique du personnel, les avis d’imposition ou bien encore les comptes de résultats. Au terme du contrôle, l’Urssaf est tenue d’adresser au cotisant […]

28 septembre 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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