Vie Professionnelle 1411
Des nouveautés pour les travailleurs indépendants
Le 16 septembre dernier, le gouvernement présentait un « Plan Indépendants » destiné notamment à améliorer et à simplifier la protection sociale des travailleurs non salariés. Des mesures inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 dont l’examen par le Parlement débutera à l’automne. Neutraliser les effets de la crise sanitaire Le PLFSS […]
Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée
La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté économique ou financière de conclure avec ses principaux créanciers, avec l’aide d’un conciliateur désigné par le tribunal, un accord amiable destiné à mettre fin à ses difficultés. Rappel : Cette procédure est ouverte à toute entreprise (sauf agricole) qui éprouve des […]
Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023
Dans le cadre de la simplification des formalités des entreprises, un registre unique auprès duquel les entreprises devront s’immatriculer verra le jour le 1er janvier 2023. Dénommé Registre national des entreprises (RNE), ce registre a vocation à se substituer à l’ensemble des registres d’entreprises existants, à savoir notamment le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), le […]
Dans les coulisses des entreprises en hypercroissance
Lors de cette matinée du 12 octobre dédiée à « l’entrepreneuriat énergisant », une vingtaine d’intervenants prendront la parole pour parler réussite et business. Il y aura notamment des fondateurs de start-up prometteuses venus parler des tendances et du business model de demain, tels que Tristant Leteurtre, PDG de Mooncard (leader des cartes corporate intelligentes), Nicolas d’Audiffret, co-fondateur […]
Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?
Dans le cadre d’un contrôle mené par l’Urssaf, l’agent enquêteur est en droit de consulter un nombre important de documents sociaux, fiscaux, comptables et juridiques comme les bulletins de paie, le registre unique du personnel, les avis d’imposition ou bien encore les comptes de résultats. Au terme du contrôle, l’Urssaf est tenue d’adresser au cotisant […]