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AGIPI Infos > Commerce/Consommation

Commerce/Consommation 57

 

Un client peut-il se rétracter en cas de commande personnalisée ?

En cas de commande personnalisée, l’acheteur à distance n’a pas le droit de se rétracter. En revanche, il peut choisir certaines options prévues par le vendeur sans que cela constitue pour autant une commande personnalisée.

8 mars 2018 Lire la suite
 

Du nouveau pour la déclaration des foires et salons !

Bientôt, l’enregistrement d’un parc d’exposition et la déclaration des foires et salons devront obligatoirement être effectués en ligne sur un portail internet dédié.

22 février 2018 Lire la suite
 

Les artisans ont la cote auprès des Français !

Un récent sondage mené par BVA révèle que les Français ont une bonne image des artisans.

21 décembre 2017 Lire la suite
 

Refuser de restituer un bien pour obtenir le règlement d’une facture ?

Sous certaines conditions, un professionnel peut valablement conserver le bien que lui a remis un client jusqu’au paiement complet de sa facture.

14 décembre 2017 Lire la suite
 

Commerçants : les soldes d’hiver, c’est pour bientôt !

Les prochains soldes d’hiver débuteront presque partout en France le mercredi 10 janvier prochain.

12 décembre 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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