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Actualités 743

 

La population mondiale pourrait fortement diminuer d’ici la fin du siècle

Les perspectives démographiques jouent un rôle central dans l’appréhension du fonctionnement futur de nos sociétés humaines et de leur vitalité économique. Raison pour laquelle des études sur les tendances de l’évolution de la population mondiale sont régulièrement publiées par des organismes aussi sérieux que l’Organisation des Nations-Unies. La dernière en date, baptisée « World Population […]

1 septembre 2022 Lire la suite
 

Les démarches pour le locataire souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique

La sobriété énergétique est une préoccupation qui prend de plus en plus d’importance dans ce contexte de crise énergétique, provoqué notamment par le conflit qui oppose l’Ukraine à la Russie. Afin de permettre à tout un chacun de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement, un décret publié récemment simplifie les démarches qu’un […]

22 août 2022 Lire la suite
 

Des nouveautés pour les travailleurs indépendants

Le 16 septembre dernier, le gouvernement présentait un « Plan Indépendants » destiné notamment à améliorer et à simplifier la protection sociale des travailleurs non salariés. Des mesures inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 dont l’examen par le Parlement débutera à l’automne. Neutraliser les effets de la crise sanitaire Le PLFSS […]

30 septembre 2021 Lire la suite
 

Les Français accordent de plus en plus d’importance aux placements responsables

Avec la crise du Covid-19, certains épargnants ont pu s’interroger sur la pertinence de leurs placements. Ces investissements ont-ils un sens au-delà de la recherche de la seule performance financière ? Une question qui peut amener à s’intéresser aux placements dits responsables. Une thématique que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment abordée via un sondage […]

30 septembre 2021 Lire la suite
 

Huissiers de justice : validité d’un constat réalisé via une plate-forme de « live streaming »

En décembre 2020, Jean-Michel Mis, député de la Loire, avait interrogé le garde des Sceaux à propos de l’utilisation, par les huissiers de justice, des plates-formes de « live streaming ». Il relayait ainsi les questionnements des acteurs concernés « sur la conformité de ces pratiques aux prescriptions de l’article 1er alinéa 2 de l’ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 » relatives au statut […]

30 septembre 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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