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Vie Professionnelle 1411

 

Les leviers de développement des start-up industrielles

Elles sont plus de 1 500 en France et sont en croissance de 26 %. Installées partout en France (62 % ont leur siège hors Île-de-France), elles représentent un beau terreau d’emplois pour les territoires. Elles, ce sont les start-up industrielles, souvent spécialisées dans des secteurs importants, tels que les biotechnologies, la santé, la robotique ou l’énergie. Malgré leur […]

28 septembre 2021 Lire la suite
 

Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité

Les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« salariés vulnérables ») peuvent être placés en activité partielle. Une possibilité qui, actuellement, est cependant ouverte uniquement à deux conditions : – le salarié ne peut pas télétravailler à 100 % ; – son employeur ne met pas en place des mesures de protection renforcées sur son lieu de […]

28 septembre 2021 Lire la suite
 

Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022

Vous le savez, désormais, l’impôt sur le revenu des professionnels libéraux, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), est prélevé à la source. Un prélèvement qui prend la forme d’un acompte. Il en est de même pour les rémunérations des gérants et associés relevant de l’article 62 du Code général des impôts (gérants majoritaires de […]

28 septembre 2021 Lire la suite
 

Notaires : le prochain Congrès des Notaires de France sera placé sous le signe du numérique

À l’occasion de leur 117e Congrès, qui se déroulera à Nice du 23 au 25 septembre 2021, les Notaires de France vont se réunir afin d’échanger autour du numérique et de son impact sur la règle de droit. Après deux années de travail, trois commissions ont formulé des propositions pour faire évoluer notre système juridique et la pratique notariale. […]

28 septembre 2021 Lire la suite
 

Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats

Les revenus des professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) sont déterminés par la différence entre les recettes encaissées et les dépenses payées dans l’année civile (comptabilité de caisse), sauf option pour les créances acquises et les dépenses engagées (comptabilité d’engagement). Cependant, en cas de cessation d’exercice, les bénéfices doivent être immédiatement taxés, y […]

28 septembre 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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