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Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023

Dans le cadre de la simplification des formalités des entreprises, un registre unique auprès duquel les entreprises devront s’immatriculer verra le jour le 1er janvier 2023. Dénommé Registre national des entreprises (RNE), ce registre a vocation à se substituer à l’ensemble des registres d’entreprises existants, à savoir notamment le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), le […]

28 septembre 2021 Lire la suite
 

Immobilier : l’achat en tontine doit être manié avec précaution

Assez méconnue du grand public, la tontine consiste, le plus souvent, pour des conjoints à acheter un bien immobilier en convenant que seul le survivant d’entre eux sera considéré comme ayant toujours été le seul propriétaire du logement. L’intérêt de cette clause est évidement d’assurer la propriété du logement au conjoint survivant et, de fait, […]

28 septembre 2021 Lire la suite
 

Dans les coulisses des entreprises en hypercroissance

Lors de cette matinée du 12 octobre dédiée à « l’entrepreneuriat énergisant », une vingtaine d’intervenants prendront la parole pour parler réussite et business. Il y aura notamment des fondateurs de start-up prometteuses venus parler des tendances et du business model de demain, tels que Tristant Leteurtre, PDG de Mooncard (leader des cartes corporate intelligentes), Nicolas d’Audiffret, co-fondateur […]

28 septembre 2021 Lire la suite
 

Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires

Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche (CIR) doivent, en principe, l’utiliser pour régler l’impôt dont elles sont redevables au titre de l’année d’engagement des dépenses de recherche. Sachant que l’éventuel excédent de crédit d’impôt constitue une créance qui peut servir au paiement de l’impôt dû au titre des 3 années suivantes. La fraction de […]

28 septembre 2021 Lire la suite
 

Médecins : signature de l’avenant n° 9 avec l’Assurance maladie

Ce nouvel avenant est né de l’expérience de la crise sanitaire et s’est fixé 4 objectifs. Tout d’abord, il souhaite renforcer l’accès aux soins pour les publics prioritaires. Il peut s’agir, par exemple, des personnes âgées en situation de dépendance dont la prise en charge à domicile va voir sa rémunération doubler. La visite pour les […]

28 septembre 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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