Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations ?
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professionnels libéraux et exploitants agricoles) ont bénéficié de mesures de soutien au titre desquelles figure la réduction du montant de leurs cotisations sociales personnelles. Le gouvernement vient de proroger cette mesure pour les travailleurs indépendants qui œuvrent dans […]
Démographie pharmaceutique : 2020 confirme les tendances observées depuis 10 ans
Regroupement des lieux d’exercice, féminisation croissante et vieillissement tendanciel de la profession : ces trois évolutions structurelles sont à nouveau confirmées par l’Atlas démographique publié fin juin par le Conseil national de l’Ordre. Fin 2020, ce dernier comptabilisait 73 830 professionnels inscrits (dont 68 % de femmes), soit un nombre quasiment stable par rapport à 2010 (+0,8 %). Toutes filières confondues, l’âge […]
L’encadrement des loyers s’étoffe
Par un décret du 3 septembre 2021, les villes de Bordeaux, de Lyon et de Montpellier, qui s’étaient portées candidates au dispositif d’encadrement des loyers, viennent d’être sélectionnées par le ministère du Logement. Jusqu’à aujourd’hui, seules les villes de Paris et Lille (incluant Hellemmes et Lomme) avaient mis en place un encadrement des loyers. Ainsi, dans ces […]
Avocats : accès à la plate-forme TIG 360°
À partir du 4 octobre prochain, les avocats pourront accéder à la plate-forme TIG 360°. Lancée en 2019, cette plate-forme numérique vise à promouvoir le prononcé de la peine de travail d’intérêt général, alternative à la prison. Elle recense un grand nombre de postes actifs de TIG (travail d’intérêt général), en l’occurrence environ 21 000 fin août dernier. Ainsi, les […]
Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?
Les PME qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, pompe à chaleur, ventilation mécanique, etc.) dans leurs locaux, entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Précision : Ce crédit d’impôt s’élève à 30 % du prix de revient HT des dépenses éligibles. Son montant, par entreprise, ne pouvant excéder […]