La déclaration des revenus automatique s’ouvre à davantage de contribuables
La loi de finances pour 2020 a mis en place un dispositif de déclaration des revenus automatique. Ainsi, les contribuables pour lesquels l’administration détient suffisamment d’informations pour l’établissement de l’impôt sur le revenu n’ont aucune démarche à réaliser pour remplir leur obligation déclarative. Un dispositif qui a profité à 12 millions de contribuables lors de la dernière […]
Produits défectueux : quand la responsabilité du fabricant est engagée
Tout producteur ou fabricant est responsable du dommage causé par un défaut de son produit. Il est donc tenu de réparer le dommage qui en résulte. Un produit étant défectueux, selon la loi, lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. On parle de « responsabilité du fait des produits défectueux ». En la […]
Quelles sont les villes de France les mieux couvertes en 5G ?
Depuis fin novembre 2020, les opérateurs de téléphonie ont commencé à implanter leurs nouvelles antennes. Pour établir un palmarès des villes qui sont le mieux pourvues pour le moment, Ariase, le site de comparaison des forfaits mobiles et box internet, a distingué les communes en quatre catégories : les métropoles, les grandes villes, les villes moyennes et […]
Titres-restaurant : des conditions d’utilisation assouplies
Le gouvernement assouplit les conditions d’utilisation des titres-restaurant afin d’une part, de permettre aux salariés d’utiliser les titres qui leur ont été distribués en 2020 et d’autre part, de soutenir l’activité des cafés et des restaurants. Ainsi, dans tous les établissements qui acceptent ce moyen de paiement, les titres-restaurant émis en 2020 pourront être utilisés jusqu’au 31 août 2021 (au […]
Vaccination contre le Covid-19 : les pharmaciens sont dans les starting-blocks
Forte de son succès dans la vaccination contre la grippe saisonnière, la profession officinale se prépare activement à participer à la campagne vaccinale contre le coronavirus. Une participation qui va démarrer grâce au feu vert donné par la Haute Autorité de Santé (HAS) et à l’arrivée dans les prochains jours du vaccin développé par le […]