Médecins : être exécuteur testamentaire, c’est possible !
Dans une affaire récente, une femme était décédée en laissant un testament qui instituait une fondation en qualité de légataire universel et divers codicilles qui désignait, entre autres, son médecin comme exécuteur testamentaire. À noter : Un codicille est un acte qui permet d’ajouter (ou de supprimer) des dispositions à un testament afin de le […]
Les déplacements des salariés pendant le couvre-feu
Comme vous le savez, le confinement de la population en raison de l’épidémie de Covid-19 a pris fin le mardi 15 décembre. Toutefois, le gouvernement a instauré un couvre-feu applicable à compter de cette même date sur tout le territoire français (à l’exception de l’Outre-mer). En pratique, entre 20 h et 6 h du matin, les déplacements sont interdits, sauf, […]
Véhicules d’entreprise : les limites d’amortissement pour 2021
Lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, son prix d’achat est déductible du résultat imposable par le biais de l’amortissement. Mais, lorsqu’il s’agit d’un véhicule de tourisme, cette déduction fiscale n’est pas possible pour la fraction du prix d’acquisition TTC qui dépasse un certain plafond. Un plafond qui varie en fonction du taux d’émission de CO2 du […]
Les médecins désormais soumis au déconventionnement « en urgence »
Un récent décret donne la possibilité au directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu où exerce le praticien de le déconventionner pour une durée de trois mois maximum en cas de violation grave des engagements conventionnels. Les professionnels de santé libéraux – dont les médecins – n’ont pas vu le coup venir. Un […]
Entrepreneuriat et quartiers prioritaires : Initiative France renforce son action
Limiter les effets néfastes de la crise sanitaire et redonner confiance aux entrepreneurs ayant choisi de créer leur activité dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) : c’est l’objectif d’une prime exceptionnelle octroyée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) au nom du ministère de […]
