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Démographie pharmaceutique : 2020 confirme les tendances observées depuis 10 ans

Regroupement des lieux d’exercice, féminisation croissante et vieillissement tendanciel de la profession : ces trois évolutions structurelles sont à nouveau confirmées par l’Atlas démographique publié fin juin par le Conseil national de l’Ordre. Fin 2020, ce dernier comptabilisait 73 830 professionnels inscrits (dont 68 % de femmes), soit un nombre quasiment stable par rapport à 2010 (+0,8 %). Toutes filières confondues, l’âge […]

13 septembre 2021 Lire la suite
 

L’encadrement des loyers s’étoffe

Par un décret du 3 septembre 2021, les villes de Bordeaux, de Lyon et de Montpellier, qui s’étaient portées candidates au dispositif d’encadrement des loyers, viennent d’être sélectionnées par le ministère du Logement. Jusqu’à aujourd’hui, seules les villes de Paris et Lille (incluant Hellemmes et Lomme) avaient mis en place un encadrement des loyers. Ainsi, dans ces […]

13 septembre 2021 Lire la suite
 

Avocats : accès à la plate-forme TIG 360°

À partir du 4 octobre prochain, les avocats pourront accéder à la plate-forme TIG 360°. Lancée en 2019, cette plate-forme numérique vise à promouvoir le prononcé de la peine de travail d’intérêt général, alternative à la prison. Elle recense un grand nombre de postes actifs de TIG (travail d’intérêt général), en l’occurrence environ 21 000 fin août dernier. Ainsi, les […]

13 septembre 2021 Lire la suite
 

Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?

Les PME qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, pompe à chaleur, ventilation mécanique, etc.) dans leurs locaux, entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Précision : Ce crédit d’impôt s’élève à 30 % du prix de revient HT des dépenses éligibles. Son montant, par entreprise, ne pouvant excéder […]

13 septembre 2021 Lire la suite
 

Employeurs et non-salariés : pas de report du paiement des cotisations en septembre

En raison de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, l’Urssaf a, pendant de nombreux mois, permis aux employeurs et aux travailleurs indépendants de reporter le paiement de leurs cotisations sociales. Une mesure destinée à préserver leur trésorerie. Comme elle l’avait déjà annoncé au mois de juillet, l’Urssaf confirme que le paiement des […]

13 septembre 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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