Réforme des retraites : pourquoi Macron rouvre le jeu
Le chef de l’Etat a proposé lundi soir de tenir compte de la durée de cotisation pour définir l’âge de taux plein dans le futur régime de retraite universel par points. Une annonce surprise qui a été plutôt bien accueillie par la CFDT, dont le soutien est crucial, et qui devrait aider à faire accepter […]
Rentrée scolaire : et si vous donniez un coup de pouce à vos salariés ?
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Et si, comme toute forme de rémunération, ces bons sont normalement soumis aux cotisations sociales (et à la CSG-CRDS), l’Urssaf fait toutefois preuve d’une certaine tolérance en la […]
N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !
Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la seconde composante de la contribution économique territoriale (CET), vous pouvez être redevable au 16 septembre 2019 d’un acompte au titre de cet impôt. Rappel : les entreprises redevables de la CVAE sont celles qui sont imposables à la […]
De nouvelles règles pour les retraites chapeaux
Les salariés peuvent bénéficier, au sein de leur entreprise, d’un régime de retraite supplémentaire qui s’ajoute aux régimes de base et complémentaire obligatoires. Ce régime est dit « à cotisations définies » lorsque l’employeur s’engage sur le montant des cotisations qu’il verse sur le plan de retraite du salarié. Et il est dit « à prestations définies » quand […]
La communication des documents liés à un redressement fiscal
L’administration fiscale avait notifié à un contribuable une proposition de rectification de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en raison d’une sous-évaluation de la valeur des biens immobiliers dont il était propriétaire. À réception de la proposition de rectification, le contribuable avait demandé au fisc la communication des documents (de comparaison) qui lui […]