Une modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
Le montant des cotisations sociales personnelles dû par les travailleurs indépendants est d’abord calculé sur le revenu gagné 2 ans auparavant. Il est ensuite ajusté lorsque le revenu perçu l’année précédente est connu par l’organisme de recouvrement avant d’être définitivement régularisé l’année qui suit. Ainsi, les cotisations payées par le travailleur non salarié dans les premiers mois […]
Véhicule de société en infraction : il faut dénoncer le conducteur !
Depuis le 1er janvier 2017, les dirigeants de société (gérant de SARL, président de SAS…) sont tenus de dénoncer leurs salariés qui commettent, notamment, un excès de vitesse, constaté par un radar automatique, avec un véhicule appartenant à la société (ou loué par celle-ci). À noter : par cette mesure, les pouvoirs publics ont souhaité mettre fin […]
Cash-back : les informations à afficher dans son commerce
Encore peu répandu en France car autorisé seulement depuis août dernier, le cash-back désigne la possibilité, pour un particulier uniquement, de retirer du liquide lors d’un achat par carte bancaire auprès des commerçants qui acceptent de le pratiquer. Ainsi, le client qui achète un produit valant 15 €, pourra payer 20 € par carte afin que le […]
Où en est-on dans la lutte contre les fonds en déshérence ?
Les pouvoirs publics mènent une lutte acharnée contre les sommes d’argent en déshérence, c’est-à-dire les fonds dormants sur des comptes bancaires inactifs ou sur des contrats d’assurance-vie non réglés. Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, environ 11 milliards d’euros (6,2 Mds€ à fin 2016 pour les comptes bancaires et 4,7 Mds€ à […]
Entretiens professionnels des salariés : comment devez-vous procéder ?
Chacun de vos salariés doit bénéficier, tous les 2 ans, d’un entretien professionnel destiné à faire le point sur ses perspectives d’évolution professionnelle. Et, tous les 6 ans, cet entretien doit faire un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel. Des entretiens dont les conditions de mise en place et de déroulement ont été aménagées pour […]