Consultation des associés : assouplissements prorogés pendant la crise sanitaire !
On se souvient que les règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales et des organes d’administration, de surveillance et de direction des sociétés avaient été assouplies pendant la crise sanitaire du Covid-19. Tenue des assemblées générales et des réunions des organes collégiaux Ainsi, il avait été notamment prévu qu’à titre exceptionnel, pendant […]
Avocats : étendue de l’obligation d’information et de conseil
L’avocat qui rédige un acte est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard des parties concernées. Il doit également s’assurer de la validité et de l’efficacité des actes qu’il établit. Une récente affaire apporte des précisions sur l’étendue de cette obligation. En l’espèce, un avocat avait rédigé un acte de cession de […]
Accélération significative des créations d’entreprises au 3e trimestre 2020
Après un 2e trimestre marqué par le choc économique de la crise sanitaire (-18 % par rapport au 2e trimestre 2019), le 3e trimestre 2020 a clairement inversé la tendance : +22 % sur trois mois, c’est l’augmentation significative constatée par l’Observatoire Bpifrance après avoir comparé le nombre de créations d’entreprises enregistrées en France sur la période juillet-août-septembre 2020 avec les données relevées sur la […]
Paiement trimestriel des cotisations : une option d’ici la fin de l’année
Les cabinets versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, ceux employant moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel. Pour que ces échéances trimestrielles soient mises en place en 2021, les cabinets doivent en informer, par écrit, l’Urssaf dont ils dépendent au plus tard le […]
Paiement trimestriel des cotisations : une option d’ici la fin de l’année
Les entreprises versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, celles employant moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel. Pour que ces échéances trimestrielles soient mises en place en 2021, les entreprises doivent en informer, par écrit, l’Urssaf dont elles dépendent au plus tard le 30 décembre 2020. […]