Exonération de CET : une prolongation pour les créateurs d’entreprise ?
Accélérer le redressement de l’économie française en favorisant la création d’entreprise et les investissements fonciers productifs : c’est l’objectif que contribue à atteindre l’article 42 du projet de loi de finances pour 2021 qui prévoit une prolongation facultative de l’exonération de contribution économique territoriale (CET) en cas de création d’entreprise. Rappelons que la contribution économique territoriale (CET) est un impôt […]
Infirmiers : conséquences d’un remplacement non autorisé
Lorsque, pour des motifs personnels (congé, maladie, maternité…), un infirmier libéral suspend provisoirement son activité, il peut, afin d’assurer la continuité des soins auprès de ses patients, faire appel à un infirmier remplaçant pour exercer en ses lieu et place. Et dès lors que le remplacement excède 24 heures, un contrat doit être conclu entre l’infirmier […]
Taxe foncière des entreprises : 3 mois supplémentaires pour payer!
Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, le 12 octobre dernier, la possibilité de reporter le paiement de la taxe foncière 2020 pour les entreprises connaissant des difficultés liées à la crise sanitaire. Pour rappel, la date limite de paiement de cette imposition est fixée, en principe, au 15 octobre. Précision : Pour les entreprises […]
Les prestataires de santé à domicile demandent un report de la certification qualité
Considérée par l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) comme l’une des évolutions prioritaires de la profession, la certification qualité des prestataires de santé à domicile devrait théoriquement entrer en vigueur dans un peu plus de 2 ans. Elle deviendrait, à cette date, une condition de l’enregistrement et du conventionnement de ces sociétés, dont les prestations sont […]
Vers plus de télétravail dans les entreprises
La recrudescence du nombre de cas d’infections au Covid-19 début septembre avait amené le gouvernement à publier un « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ». Un protocole dont l’objet principal était de rendre obligatoire le port du masque par les salariés dans les lieux clos et […]
