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Tascom : la réduction de 20 % est étendue à de nouveaux commerces

Les commerces de détail dont le chiffre d’affaires annuel est au moins égal à 460 000 € doivent, en principe, verser chaque année une taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) dès lors que leur surface de vente excède 400 m². En sont également redevables ceux dont la surface de vente est inférieure à 400 m² lorsqu’ils sont contrôlés, directement […]

3 août 2021 Lire la suite
 

Pas de coup de pouce pour l’épargne réglementée !

Mauvaise nouvelle pour les épargnants ! D’après le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, les taux d’intérêt de l’épargne réglementée, conformément aux recommandations du gouverneur de la Banque de France, ne bénéficiera pas d’un coup de pouce au 1er août 2021. Ainsi, les détenteurs de ces placements vont continuer d’être […]

3 août 2021 Lire la suite
 

Les orthophonistes autorisés à vacciner

Pour pouvoir vacciner, les orthophonistes doivent se rendre dans les centres de vaccinations prévus à cet effet où un médecin peut intervenir. Attention : Cette possibilité ne concerne pas les étudiants en orthophonie contrairement aux étudiants en médecine et en soins infirmiers. Pour pouvoir vacciner, le praticien devra avoir suivi une formation de 2 heures […]

30 juillet 2021 Lire la suite
 

La Business Intelligence décodée pour les petites entreprises

La BI désigne l’ensemble des outils permettant aux entreprises d’analyser leurs données au profit de leurs prises de décisions. Jusqu’à récemment, elle intéressait principalement les métiers de la finance et de la vente. Mais depuis peu, elle est devenue un sujet transverse concernant les ressources humaines, la production, la logistique… y compris dans les plus […]

30 juillet 2021 Lire la suite
 

Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ?

Les statuts d’une SARL composée de deux associés, tous deux cogérants, prévoyaient que les décisions relatives à la nomination ou à la révocation de la gérance devaient être prises par des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Invoquant cette clause statutaire, l’associé gérant minoritaire, qui avait été révoqué par l’associé majoritaire au […]

30 juillet 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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