Fiscalité & Patrimoine 419
Fiscalité du capital : le gain pour les plus fortunés
Le retour à un prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital apporte un gain moyen de 582.380 euros aux 100 premiers contributeurs à l'ISF.Ces données ont été obtenues par le Sénat avant l'examen du projet de loi.
Clap de fin pour l’encadrement des loyers à Lille ?
Suite à un recours porté devant la justice par des associations de professionnels de l’immobilier, le Tribunal administratif de Lille a annulé l’arrêté du préfet du département du Nord fixant les loyers de référence. Des loyers de référence essentiels pour rendre l’encadrement des loyers effectif.
Budget de la Sécurité sociale : la hausse de la CSG a été votée
Les articles phares du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont été adoptés, sans nouveauté du côté des actions gratuites ou de la CSG des retraités.
La Fédération Française de l’Assurance fait le point sur les assurances de personnes
En 2016, les assureurs ont collecté 133,9 milliards d’euros sur les contrats d’assurance-vie.
Budget 2018 : ce que les députés ont modifié
Les grands principes de la réforme de l'ISF et des revenus du capital ressortent intacts du passage en commission des Finances à l'Assemblée.Quelques aménagements ont été faits, notamment sur la taxation des signes extérieurs de richesse.