Fiscalité & Patrimoine 258
Allègements exonérations,Avantages fiscaux,Bourse, patrimoine, fiscalité
Bail d’habitation : une nouvelle version pour l’état des lieux
Les mentions obligatoires devant figurer dans un état des lieux sont précisées.
Comment évaluer un bien immobilier ?
Parce que le prix moyen n'est pas la valeur réelle, le vrai prix d'un bien immobilier dépend de multiples facteurs.
Assurance-vie : le Ficovie prend vie !
Les modalités de mise en œuvre du fichier central des contrats d’assurance-vie sont désormais connues.
Travailleurs indépendants : vous pouvez déclarer vos revenus 2015
La déclaration sociale des indépendants peut être effectuée, en version papier ou par Internet, depuis le 30 mars.
La preuve de l’information annuelle donnée à la caution
La production de la copie de la lettre d’information annuelle de la caution par la banque ne suffit pas à prouver son envoi et n’établit donc pas que cette dernière a rempli son obligation d’information.
Autre droit social Avantages fiscaux Commerce/Consommation Conditions de travail Contrats Cotisations sociales Droit des particuliers Droits des sociétés Fiscalité Fiscalité des résultats Fiscalité personnelle Fiscalité professionnelle Fomalités/Déclarations Immobilier Impots sur le revenu Impots sur les bénéfices Placement Rupture de contrat Sociétés TVA
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