Fiscalité & Patrimoine 419
Pas de CICE sans salarié !
Les exploitants agricoles qui n’ont pas de salariés ne peuvent pas prétendre au crédit d’impôt compétitivité emploi
« Petites » nouveautés fiscales 2016 intéressant les entreprises
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels entrera finalement en vigueur en 2017.
Quelques nouveautés pour les crédits d’impôt des entreprises
Un comité consultatif pour le crédit d’impôt recherche est créé et les entreprises de restauration dont un salarié obtient le titre de maître-restaurateur peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt maître-restaurateur.
La réduction Fillon version 2016
La hausse de certaines cotisations patronales entraîne la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1 janvier 2016.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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