Fiscalité & Patrimoine 419
Paradis fiscaux : la liste officielle pour 2020 est connue !
Le gouvernement avait annoncé une mise à jour imminente de sa liste des États et territoires non coopératifs (ETNC). C’est chose faite avec la récente publication de l’arrêté ministériel correspondant. Et cette liste fait l’objet d’un grand remaniement. En effet, six des sept pays qui y figuraient jusqu’alors ont été retirés. Exit, donc, le Botswana, […]
Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?
Afin d’endiguer la hausse du coût du foncier et d’augmenter l’offre de logements accessibles aux Français, une proposition de loi, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, vise à mettre en place un nouveau modèle de détention de l’immobilier en dissociant la propriété du bâti et celle du foncier. Concrètement, un ménage pourrait ainsi devenir […]
Régulariser sa situation fiscale au cours d’un contrôle sur pièces
Auparavant, seules les entreprises qui faisaient l’objet d’une vérification ou d’un examen de comptabilité pouvaient, pour tous les impôts et les périodes visés par le contrôle, bénéficier d’un intérêt de retard réduit de 30 % lorsqu’elles régularisaient les erreurs commises de bonne foi dans leurs déclarations. En pratique : pour les intérêts courus à partir du […]
Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ?
La France n’a pas modifié sa liste des paradis fiscaux depuis plusieurs années. En effet, l’ajout du Panama en 2016 constitue le dernier changement en date. Mais le gouvernement français a fait savoir qu’une mise à jour de sa liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) aurait lieu prochainement avec l’arrivée de quatre nouveaux pays. […]
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2020
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement…). Ce régime est financé par une cotisation exclusivement à la charge des employeurs. Depuis le 1er juillet 2017, son taux […]