Fiscalité & Patrimoine 419
Prélèvement à la source : l’État fait un geste sur les acomptes sur crédits d’impôt
Comme vous le savez, au 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé chaque mois par l’organisme qui verse les revenus (employeur, Pôle emploi, caisses de retraites, particulier employeur, etc.), en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement par l’administration fiscale. Étant précisé que cette même année, malgré le passage au prélèvement à la source, les réductions […]
L’Autorité des marchés financiers met en garde les épargnants contre le démarchage agressif
Après avoir reçu récemment plusieurs signalements, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les investisseurs contre une pratique frauduleuse appelée « technique de la bouilloire ». Concrètement, des démarcheurs, se présentant comme une société de courtage ou de gestion d’actifs, proposent (le plus souvent par téléphone) à des épargnants d’investir dans des actifs boursiers en leur […]
Taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME : à quelles conditions ?
Les petites et moyennes entreprises (PME) profitent d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % sur la fraction de leur bénéfice allant jusqu’à 38 120 €. Pour cela, elles doivent réaliser un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 7,63 M€. En outre, lorsqu’il s’agit d’une société, son capital doit être entièrement libéré et être détenu, de manière […]
Parcelles de forêts : un marché au beau fixe
Pour la 23e année consécutive, la Société Forestière (filiale de la Caisse des dépôts) et Terres d’Europe-Scafr (bureau d’études pour la Fédération Nationale des Safer) ont présenté leur indicateur du marché des forêts en France en 2017. Cette étude nous apprend notamment que le nombre de transactions a encore progressé : 18 470 parcelles de forêts ont été vendues en 2017, […]
Perceval vous aide à signaler les fraudes à la carte bancaire !
En 2016, près d’1,5 million de Français ont été victimes d’une fraude à la carte bancaire. C’est deux fois plus qu’en 2010. Étant précisé que 58 % de ces fraudes se sont manifestées sur des sites marchands en ligne. Devant l’ampleur du phénomène, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place une nouvelle plate-forme Internet pour assurer […]