Fiscalité & Patrimoine 326
Pensez à vérifier votre avis d’impôt 2018
Votre avis d’impôt sur le revenu 2018 sera normalement disponible dans votre espace personnel du site Internet www.impots.gouv.fr entre le 24 juillet et le 21 août prochain. Ceux qui ont choisi de recevoir leur avis de façon dématérialisée seront avertis par courriel de sa mise à disposition. Sachez que l’an passé, 10,4 millions d’usagers ont opté pour cette dématérialisation. […]
Indemnité d’occupation illégale : pas de TVA !
Pour être imposée à la TVA, une indemnité doit constituer la contrepartie d’une prestation de services individualisable, rendue à celui qui la verse. En revanche, une indemnité qui a pour objet exclusif de réparer un préjudice commercial n’est pas soumise à cette taxe. La question s’est posée de savoir si une indemnité d’occupation sans titre […]
Vers un assouplissement du pacte Dutreil
Selon le gouvernement, les transmissions patrimoniales d’entreprises réalisées en France s’établissent à 14 %, contre plus de 50 % en Allemagne et en Italie. Or, 25 % des dirigeants de PME déclareraient vouloir céder leur entreprise dans les 2 ans. Face à ce constat, les pouvoirs publics ont décidé de réagir en proposant une rénovation du pacte Dutreil. Le […]
Épargne retraite en déshérence : l’ACPR rend son rapport
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), structure administrative chargée de contrôler les banques et les assurances, a remis dernièrement au Parlement un rapport sur l’épargne retraite en déshérence. Selon elle, à fin 2016, les contrats de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire ou facultative (typiquement Perco, article 83, Perp et Madelin) non liquidés passé l’âge des […]
Prélèvement à la source : les Français sont-ils prêts ?
Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Mais à 6 mois de sa mise en œuvre, comment les Français anticipent-ils ce nouveau dispositif ? Une question à laquelle s’est intéressé Harris Interactive pour YCE Partners. Après avoir interrogé un échantillon de 1 001 personnes représentatif des Français âgés de 18 ans et plus sur cette thématique, ce […]