Fiscalité & Patrimoine 266
Budget 2018 : la fiscalité de l’épargne profondément modifiée
Le projet de loi de finances pour 2018 change les règles pour l'épargne logement, l'assurance-vie et les plus-values sur valeurs mobilières.
Avoirs non déclarés : fin de la mansuétude de l’administration fiscale
La cellule de l’administration fiscale qui permet aux contribuables français détenant des avoirs à l’étranger non déclarés de régulariser leur situation fermera ses portes le 1er janvier 2018.
Chefs d’entreprise, pensez à la fiducie
La fiducie a été instaurée par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007.
Taxe d’habitation : êtes-vous concerné par l’exonération ?
Les pouvoirs publics viennent de donner de plus amples informations sur la très attendue exonération de taxe d’habitation.
Le gouvernement s’attaque à l’épargne réglementée
Le taux actuel de 0,75 % du Livret A sera maintenu jusqu’en 2019. En outre, les plans d’épargne logement ouverts à compter du 1er janvier 2018 verront leurs intérêts soumis au nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30 % dès la première année.