Fiscalité & Patrimoine 419
« Flat tax » sur le capital : la mesure anti-abus torpillée à l’Assemblée
La commission des Finances a supprimé le mécanisme.Celui-ci visait à limiter l'optimisation fiscale sur le prélèvement forfaitaire unique.
Prélèvements sociaux : vers la fin des taux historiques ?
À compter du 1er janvier 2018, les gains issus de certains placements se verraient appliquer des prélèvements sociaux au taux en vigueur lors du rachat et non plus lors de leur inscription en compte.
La liste des Sofica 2017 est connue !
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour investir dans l’une des onze Sofica agréées en 2017 pour des investissements en 2018.
Plus-value de cession de titres d’une jeune PME
L’abattement renforcé pour durée de détention s’applique à la plus-value de cession de titres d’une jeune PME même si cette société a acquis un fonds de commerce plusieurs années après sa constitution.
Ce qui va changer après le vote du budget de la Sécurité sociale
L'Assemblée nationale va voter solennellement ce mardi en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.