Des débats par moments très tendus, quelques claquements de porte – lorsque la contribution patronale sur les actions gratuites a été abaissée à 20 % au lieu de 30 %, par amendement de la majorité – mais pas de grosse surprise. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 – le premier budget social pour les ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin – s’apprête à être adopté formellement ce mardi par l’Assemblée nationale en vote solennel, après le débat parlementaire de la semaine dernière. Un texte qui consacre certaines des réformes emblématiques du début du quinquennat Macron.
Principale nouveauté, la bascule CSG-cotisations. L’objectif est de moins faire reposer le financement de la Sécurité sociale sur les actifs, afin de valoriser le travail. Cela passe par une hausse de 1,7 point de la CSG, qui pèse aussi sur les retraités. Elle sera plus que compensée pour les actifs par une baisse des cotisations salariales, avec 7 milliards d’euros de gain de pouvoir d’achat. Les 8 millions de retraités du régime général dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse 14.404 euros par an seront perdants. Mais la baisse d’un tiers de la taxe d’habitation pour 80 % des Français se traduira en moyenne par une économie de 445 euros entre 14.500 et 17.500 euros de RFR.
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) va être transformé en baisse de charges pérenne à partir de 2019, après en avoir abaissé le montant de 7 % à 6 % en 2018. Soit 24,8 milliards de cotisations patronales en moins en 2019. Les charges seront réduites à presque rien au niveau du SMIC. Par rapport à la situation actuelle, les exonérations seront plus accentuées jusqu’à 1,4 SMIC.
Les autres produits du tabac verront également leurs prix bondir, encore plus fort pour les cigares, cigarillos et le tabac à rouler (25 %). Les députés de la majorité mais aussi de gauche et de droite ont ajouté une refonte de la taxe sur les boissons sucrées, qui n’est pas censée rapporter de nouvelles recettes. La nouvelle mouture taxera plus les boissons les plus sucrées et allégera la fiscalité des eaux aromatisées. Les amendements ont été adoptés à la quasi-unanimité.
Le nombre de vaccins obligatoires pour les enfants avant l’âge de 2 ans va passer de 3 à 11, afin de lutter contre le refus croissant de la vaccination. Il n’y aura pas de sanction pour les parents récalcitrants, mais pas d’exceptions non plus. Les petits qui n’auront pas été vaccinés ne pourront pas rentrer à l’école ou en crèche.
Les familles monoparentales verront leur complément de mode de garde revalorisé de 30 %, comme la majoration dont bénéficient les adultes handicapés. La mesure concerne 83.000 parents isolés et devrait coûter 40 millions par an. A l’inverse, 68.500 familles perdront le droit à l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), et tous les allocataires restants (1,7 million) verront diminuer de 7,50 euros ou de 15 euros par mois leur allocation mensuelle. Cette mesure qui ne s’appliquera qu’aux enfants à naître aura un rendement croissant, de 540 millions d’euros en 2021.
Le minimum vieillesse va être revalorisé de 100 euros en trois fois, dont 30 euros en avril, pour atteindre 800 euros. Selon le gouvernement, 46.000 nouveaux bénéficiaires devraient être éligibles, s’ajoutant aux 550.300 allocataires actuels, pour un coût de 525 millions d’euros sur trois ans. En 2018, il n’y aura pas de revalorisation des pensions puisque la date de revalorisation sera repoussée de trois mois, à janvier 2019.
©2017 Les Echos – SOLVEIG GODELUCK