Il est difficile toutefois de chiffrer l’impact de cette réforme combinée avec celle de l’impôt sur la fortune. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué lors du débat dans l’hémicycle que les 100 plus gros contributeurs à l’ISF payaient actuellement 1,26 million d’euros en moyenne, tout en précisant que ce ne sont pas nécessairement les plus gros patrimoines. Ceux-ci règlent 0,73 million d’euros d’ISF en moyenne, la preuve pour Bruno Le Maire que les plus gros patrimoines à cet impôt.
Cela ne dit pas combien ces contribuables gagneront avec la réforme, puisqu’ils continueront à payer de l’impôt sur la valeur de leurs actifs immobiliers, dettes déduites. Or, Bercy ne connaît pas précisément le montant des dettes adossées aux biens immobiliers de ces ménages.
Outre qu’elle favorise les gros patrimoines, cette réforme est critiquée pour la distinction qu’elle introduit entre biens productifs et improductifs. « Les biens meubles, comme les yachts et les chevaux, ainsi que les liquidités sont exclus de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière, alors qu’il s’agit manifestement d’actifs improductifs », dénonce Vincent Eblé.
Selon les données de Bercy, ces actifs représentent 36 % de l’assiette taxable de l’ISF, dont 12 % pour les liquidités et 24 % pour les biens meubles. De quoi relativiser la portée des décisions prises à l’Assemblée sur les signes extérieurs de richesse. Les députés LREM ont voté une hausse des taxes d’environ 40 millions d’euros sur les yachts, les métaux précieux et les voitures sportives, sans commune mesure avec ce que rapportaient les biens meubles taxés à l’ISF.
©2017 Les Echos – INGRID FEUERSTEIN