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La fin de la trêve hivernale est reportée au 1er juin 2021

Comme en 2020, les pouvoirs publics ont décidé de réviser la période de la trêve hivernale. Habituellement, cette période dure 5 mois. Elle débute le 1er novembre de chaque année et se termine le 31 mars. Compte tenu des difficultés rencontrées par certains ménages, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé que la trêve hivernale va être étendue […]

9 février 2021 Lire la suite
 

Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions

Contre toute attente, le gouvernement, par la voix du Premier ministre qui s’est exprimé vendredi soir à l’issue de la tenue d’une réunion du conseil de défense, a décidé de ne pas instaurer un nouveau reconfinement, tout au moins pas pour le moment. En revanche, des mesures de restriction renforcées, concernant notamment les commerces, ont […]

9 février 2021 Lire la suite
 

Baisse de l’impôt sur les sociétés en 2021

Lorsque l’activité est exercée au sein d’une société (SAS, SARL…), les bénéfices sont, en principe, taxés, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés. Le taux de cet impôt a été progressivement réduit ces dernières années. Une trajectoire de baisse qui se poursuit jusqu’en 2022. Le taux d’imposition En 2021, les entreprises sont redevables […]

9 février 2021 Lire la suite
 

L’encadrement des prix sur les denrées alimentaires se poursuit pendant 2 ans

On se souvient que deux mesures, prises en application de la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018, sont venues, d’une part, relever de 10 % le seuil de revente à perte des denrées alimentaires et, d’autre part, encadrer les promotions sur ces denrées. Ces mesures, dont l’objectif était de garantir une plus juste rémunération aux producteurs […]

27 janvier 2021 Lire la suite
 

COVID-19 : les questions que vous posent vos patients

Quel est le délai entre une contamination au coronavirus et le début des symptômes ?  Le délai d’incubation désigne la période entre la contamination au virus SARS-CoV-2 et le début des premiers symptômes. Celui-ci se situe généralement entre 3 et 5 jours mais peut aller jusqu’à 14 jours. Pendant toute cette période, le sujet porteur du […]

26 janvier 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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