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Je Deviens Entrepreneur : une formation gratuite pour les porteurs de projet

Faire une étude de marché, développer son réseau relationnel et professionnel, calculer son chiffre d’affaires prévisionnel, trouver ses premiers clients, choisir son statut juridique… Autant de sujets, parmi d’autres, qui sont abordés lors de la formation « Je Deviens Entrepreneur » proposée par l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie). Des ateliers collectifs organisés dans toutes les […]

6 janvier 2021 Lire la suite
 

Commissaires-priseurs judiciaires : encadrement des émoluments

Suite à la liquidation judiciaire d’une société, une commissaire-priseuse avait été chargée d’effectuer l’inventaire et la prisée de l’actif de cette société. Une fois sur place, constatant que 4 véhicules appartenant à la société étaient stationnés à l’extérieur des locaux, elle avait pris l’initiative de charger un confrère exerçant à proximité de faire déplacer les véhicules […]

6 janvier 2021 Lire la suite
 

Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2021

En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque année, d’une cotisation sociale auprès de la Mutualité sociale agricole. Fixée annuellement, son montant varie en fonction du secteur d’activité et du statut du non-salarié agricole. Pour l’année 2021, cette cotisation est en baisse pour […]

6 janvier 2021 Lire la suite
 

Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer

C’est la loi : les commerces qui sont « affectés par une mesure de police administrative » prise dans le cadre du deuxième confinement sont à l’abri des sanctions de leur bailleur lorsqu’ils ne peuvent pas payer leur loyer dans les délais impartis. Sont avant tout concernés les établissements qui reçoivent habituellement du public et qui ont été […]

6 janvier 2021 Lire la suite
 

Cotisations sociales : plus de délai de paiement en cas de décalage de la paie !

Tous les employeurs doivent, chaque mois, verser à l’Urssaf les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés. Un paiement qui, selon l’effectif de l’entreprise, doit intervenir au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant la période travaillée (soit par exemple, au plus tard le 5 ou le 15 février pour le travail accompli au […]

6 janvier 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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