Une monétisation des jours de repos et de congé
Depuis le mois de mars, l’épidémie de Covid-19 contraint de très nombreux employeurs à placer leurs salariés en activité partielle. Ces derniers percevant alors, pour chaque heure non travaillée, des indemnités d’activité partielle égales à 70 % de leur rémunération horaire brute. Afin de compenser, en tout ou partie, cette baisse de rémunération, les pouvoirs publics avaient instauré […]
Fraude à la carte bancaire : comment l’éviter et comment réagir ?
Souvent synonyme d’achats de dernière minute, les fêtes de fin d’année constituent également une période propice aux tentatives d’arnaque. Parmi elles, la fraude à la carte bancaire. En cause : une baisse de vigilance des victimes, mais aussi une multiplication des transactions, pouvant permettre aux escrocs de mettre plus facilement la main sur des données confidentielles. […]
Des mesures pour favoriser l’épargne salariale
La récente loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « loi ASAP ») contient différentes mesures destinées à simplifier la mise en place dans les entreprises de l’intéressement, de la participation et de plans d’épargne salariale. Une négociation au niveau des branches La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi […]
Fonds de solidarité : le décret pour le mois de décembre est paru
En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé. L’annonce en avait été faite par Emmanuel Macron en novembre dernier, mais sa transcription par voie de décret n’est intervenue que très récemment. Une bonne occasion de revenir sur les conditions d’octroi de cette aide au […]
Généalogistes : conditions de la perception d’une indemnisation
Lorsque les héritiers n’ont pas signé de contrat de révélation de succession, un généalogiste ne peut pas obtenir le paiement d’une rémunération. Mais il est néanmoins en droit de leur réclamer, sur le fondement de la gestion d’affaires, une certaine somme d’argent. En effet, s’il parvient à démontrer l’utilité de son intervention, il peut obtenir […]