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La société de téléconsultation Qare passe sous le giron du britannique HealthHero

Le secteur encore très fragmenté de la téléconsultation est-il entré dans une première phase de consolidation ? L’annonce en début de semaine du rachat de Quare par l’un de ses concurrents basé outre-Manche pourrait en être le signe. Créé fin 2016 par cinq jeunes entrepreneurs français, avec le soutien financier de l’incubateur Kamet Ventures du groupe […]

28 avril 2021 Lire la suite
 

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin

Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Comment remplir l’obligation ? Pour satisfaire à cette obligation, les employeurs peuvent notamment embaucher en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée des travailleurs […]

28 avril 2021 Lire la suite
 

COVID-19 : Tout savoir sur la vaccination au cabinet

La responsabilité des médecins est-elle engagée ? Le dispositif vaccinal pose la question de l’engagement de la responsabilité civile et pénale des professionnels de santé.  Avant de vacciner, les médecins ont le devoir d’informer des risques d’effets secondaires et de recueillir le consentement éclairé des patients. Les professionnels de santé sont également tenus de s’assurer de l’absence […]

24 mars 2021 Lire la suite
 

Zoom sur les arrêts de travail « Covid-19 » des professionnels libéraux

Les professionnels libéraux peuvent, jusqu’au 1er juin 2021 inclus, bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire adapté à l’épidémie de Covid-19. Sachant que ces arrêts sont autorisés uniquement lorsque les non-salariés ne peuvent pas télétravailler. Précision : Le délai de carence normalement applicable pour le versement des indemnités journalières ainsi que les conditions habituelles d’ouverture du droit (durée minimale d’affiliation […]

24 mars 2021 Lire la suite
 

Télétravail : quel traitement fiscal et social pour les allocations versées par le cabinet ?

Crise sanitaire oblige, nombre de salariés télétravaillent plusieurs jours par semaine à leur domicile et doivent parfois supporter des dépenses liées à leur activité professionnelle (fournitures, matériel informatique…). Et si, en principe, les employeurs ne sont pas tenus d’indemniser les télétravailleurs, les juges considèrent toutefois que les frais engagés par les salariés pour les besoins […]

24 mars 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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