Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés
Le gouvernement ajuste les facteurs de risques applicables en 2016 dans le cadre du compte de prévention de la pénibilité.
Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
La souscription en ligne de la déclaration de revenus et le télérèglement des impôts vont être rendus obligatoires de façon progressive.
Cotisations des exploitants agricoles : du nouveau
Certains taux de cotisations sociales dues par les exploitants agricoles sont modifiés en 2016
L’information triennale des salariés sur la reprise d’une entreprise
Les modalités de l’information triennale des salariés de sociétés commerciales de moins de 250 salariés viennent d’être précisées.
Quelques nouveautés pour les crédits d’impôt des entreprises
Un comité consultatif pour le crédit d’impôt recherche est créé et les entreprises de restauration dont un salarié obtient le titre de maître-restaurateur peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt maître-restaurateur.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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