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Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires

Les salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dispensés d’adhérer à la couverture santé de l’entreprise et bénéficier d’une aide financière pour acquérir une complémentaire individuelle.

15 janvier 2016 Lire la suite
 

Oscobo : un nouveau moteur de recherche non intrusif

En ligne depuis quelques jours, Oscobo, un nouveau moteur de recherche anglais, garantit à ses utilisateurs de pouvoir naviguer sans être tracés.

15 janvier 2016 Lire la suite
 

L’information des salariés en cas de vente de leur entreprise

Le dispositif d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise, dans sa version revue et corrigée par la loi Macron, est entré en vigueur le 1 janvier dernier.

14 janvier 2016 Lire la suite
 

Le barème 2016 de saisie des rémunérations

Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2016 sont fixées.

14 janvier 2016 Lire la suite
 

Entreprises et marchés publics : les nouveaux seuils

Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1 janvier 2016.

14 janvier 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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