Projet de loi dit « Sapin 2 » : sous réserve de son adoption définitive, voici quelques dispositions concernant le secteur des assurances.
Le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adopté le 29 septembre dernier en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Les dates d’examen du texte parle Sénat en deuxième lecture n’ont pas encore été communiquées. Les […]
Point de départ du délai d’exécution des travaux
En l’absence de mention dans le devis, le point de départ du délai d’exécution des travaux est la date du devis et un délai de trois mois pour les effectuer est jugé raisonnable.
Fichier des écritures comptables : êtes-vous prêt ?
Pour éviter toute déconvenue lors d’un contrôle fiscal, il est fortement conseillé à tous les chefs d’entreprise d’anticiper la création du fichier des écritures comptables.
Divorcer sans juge, ce sera bientôt possible !
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit une nouvelle procédure de divorce simplifiée.
Immobilier : la locomotive du crédit ne ralentit pas
L'objectif des 200 milliards d'euros de crédit immobilier est à portée.Un rapport liste des propositions pour faciliter le crédit aux CDD ou indépendants.