Indépendants : ce que prépare le gouvernement
Le gouvernement fera des annonces à Dijon mardi sur les indépendants.L'absorption du RSI par le régime général ne se fera pas facilement.
Bascule cotisations-CSG : seuls les « petits » professionnels gagneront du pouvoir d’achat
Comme les salariés du privé, les indépendants bénéficieront d'une baisse de cotisations, mais modulée selon les revenus.
Que devient un cautionnement consenti pour les dettes d’une société absorbée ?
En cas d’absorption d’une société par une autre, l’engagement du dirigeant qui s’était porté caution pour garantir les dettes de la société absorbée prend fin pour les dettes nées après la fusion, sauf manifestation expresse de volonté de sa part de s’engager à l’égard de la société absorbante.
Ce que les ordonnances vont bouleverser
La réforme du gouvernement s'attaque à une multitude de règles. Revue de détails des principaux changements.
Des précisions sur la faculté de blocage des assurances-vie
Le Haut Conseil de stabilité financière ne peut pas empêcher le paiement des capitaux décès, des rentes viagères et des capitaux à terme des assurances-vie.