Une version allégée du compte pénibilité
Depuis début octobre, le compte professionnel de prévention remplace le compte pénibilité.
Projet de loi de finances 2018 : les mesures concernant les grandes entreprises
Le projet de loi de finances pour 2018 comprend un certain nombre de mesures favorables aux entreprises.
Projet de loi de finances pour 2018 : les mesures concernant l’immobilier
Dispositif Pinel, prêt à taux zéro, plus-values immobilières… le gouvernement souhaite redéfinir la politique du logement.
La primauté renforcée des accords conclus au sein de l’entreprise
Dans tous les domaines pour lesquels le Code du travail ne prévoit pas que l’accord de branche s’impose, un accord d’entreprise pourra instaurer des mesures moins favorables pour les salariés que les accords de branche.
La fin du contrat de génération
La réforme du Code du travail a supprimé le contrat de génération.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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