Comment gérer les jours fériés du mois de novembre ?
Les 1er et 11 novembre étant des jours fériés ordinaires, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ou bien leur accorder des jours de repos.
Une délégation de pouvoirs doit-elle être limitée géographiquement ?
La délégation du pouvoir de représenter une société en justice est valable même si elle n’est pas limitée à une certaine zone géographique.
Fiscalité du capital : le gain pour les plus fortunés
Le retour à un prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital apporte un gain moyen de 582.380 euros aux 100 premiers contributeurs à l'ISF.Ces données ont été obtenues par le Sénat avant l'examen du projet de loi.
Social : le plan de l’exécutif en faveur des indépendants
Le Premier ministre a rencontré les adhérents de l'U2P réunis en congrès.Il a rappelé les mesures prises par son gouvernement en faveur des entreprises de proximité.
Non-respect de la procédure de licenciement : quelles conséquences ?
La réforme du Code du travail revoit les sanctions applicables en cas d’irrégularité de la procédure de licenciement.