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Ce qui va changer après le vote du budget de la Sécurité sociale

L'Assemblée nationale va voter solennellement ce mardi en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

31 octobre 2017 Lire la suite
 

Rémunérations excessives : l’administration fiscale doit se justifier !

Pour refuser la déduction d’une rémunération qu’elle estime excessive, l’administration fiscale doit se baser sur des éléments pertinents.

30 octobre 2017 Lire la suite
 

Le recueil des alertes : une nouvelle obligation pour certains employeurs

Au 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir mis en place une procédure destinée à recueillir les signalements émanant de leurs salariés et de leurs collaborateurs.

30 octobre 2017 Lire la suite

Les PME entrent de plain-pied dans les marchés de l’accessibilité

Après une longue tribulation, la loi handicap entre en phase de concrétisation.Une filière de PME se structure pour faire valoir ses compétences en matière d'accessibilité.

30 octobre 2017 Lire la suite
 

Attention au démarchage frauduleux !

L’Agirc-Arcco et la Banque de France ont constaté ces dernières semaines une recrudescence des tentatives d’escroquerie. Un appel à la vigilance est lancé.

27 octobre 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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