Prélèvements sociaux : vers la fin des taux historiques ?
À compter du 1er janvier 2018, les gains issus de certains placements se verraient appliquer des prélèvements sociaux au taux en vigueur lors du rachat et non plus lors de leur inscription en compte.
Commerçants : gare à votre responsabilité en cas d’accident d’un client !
Les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité vis-à-vis de leurs clients dans leur magasin.
Paiement des cotisations sociales sur les salaires : des changements en vue
La date limite de paiement des cotisations sociales des entreprises de plus de 9 et de moins de 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie sera modifiée au 1er janvier 2018.
Impôt à la source : les sanctions allégées pour les entreprises
Lors de l'examen du collectif budgétaire de fin d'année en commission à l'Assemblée, mercredi, les députés ont allégé les sanctions pénales en cas de divulgation d'une information fiscale.Malgré ces assouplissements, le patronat reste farouchement opposé au prélèvement à la source.
Les accords d’entreprise sont désormais publiés sur Internet
Il est à présent possible de consulter, sur le site de Légifrance, les accords collectifs signés au niveau de l’entreprise.