Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…
Dans une affaire récente, un professionnel libéral avait fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour son activité de médecin généraliste exercée en zone de revitalisation rurale (ZRR). À l’issue de ce contrôle, l’administration fiscale lui avait refusé l’application de l’exonération fiscale relative à son activité relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) exercée en ZRR au […]
Épargne retraite : convertir une petite rente viagère en un versement en capital
La préparation de la retraite n’est pas une problématique qui date d’hier. Nombreux sont aujourd’hui les assurés qui possèdent un contrat d’épargne retraite. Moyennant le versement de cotisations régulières, ces contrats (Madelin, Perp, article 83…) permettent à leur titulaire de percevoir, au moment du départ en retraite, un complément de revenus sous la forme d’une […]
La Commission européenne condamne les constructeurs allemands à 875 M€ d’amende
La facture est salée pour les constructeurs allemands. BMW, Volkswagen, Audi et Porsche doivent ainsi régler à la Commission européenne une amende globale de 875 M€. L’instance communautaire leur reproche de s’être illégalement entendus pour restreindre la concurrence dans le domaine de la technologie de dépollution des émissions de leurs voitures diesel. Seul Daimler échappe à […]
Du nouveau pour MaPrimeRénov’ !
Encore du nouveau pour le dispositif MaPrimeRénov’ ! Les pouvoirs publics viennent de publier un décret qui apporte des précisions sur l’application du dispositif en faveur des propriétaires bailleurs. Ainsi, pour pouvoir bénéficier de cette prime, ces derniers doivent satisfaire à deux nouvelles conditions. D’une part, à la mise en location du logement, le propriétaire doit […]
Aides-soignants : vers un possible exercice libéral ?
Un arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’aide-soignant a été publié à la mi-juin dernier. Depuis cet arrêté, la durée de la formation d’aide-soignant est passée à 44 semaines, soit 3 semaines supplémentaires. Et les formations théoriques et pratiques sont rééquilibrées, avec 22 semaines de clinique et 22 semaines de théorie (contre respectivement 24 et 17 semaines […]