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Assurance-emprunteur : bientôt résiliable à tout moment ?

Après une première tentative, un groupe de députés a déposé à nouveau une proposition de loi visant à permettre aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance à tout moment et sans aucun frais. Une mesure destinée à ouvrir davantage le marché de l’assurance‑emprunteur et à dynamiser la concurrence entre les acteurs du secteur. Autre objectif : […]

2 décembre 2021 Lire la suite
 

Un nouveau protocole sanitaire dans les entreprises

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement indique aux employeurs les règles à suivre afin de protéger leurs salariés contre l’épidémie de Covid-19. Ces règles, regroupées au sein d’un « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 », varient selon l’évolution de la […]

1 décembre 2021 Lire la suite
 

Notaires : des cotisations mensualisées à compter de 2022

Les notaires sont affiliés à la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN), une caisse en charge de gérer leur régime d’assurance retraite (de base et complémentaire) et d’invalidité-décès. Et actuellement, ils paient leurs cotisations sociales trimestriellement (en mars, juin, septembre et décembre) auprès de la CPRN, soit par prélèvement, soit par virement bancaire. […]

1 décembre 2021 Lire la suite
 

Une assurance-vie responsable, verte et solidaire

L’investissement responsable séduit de plus en plus d’épargnants. Pour preuve, selon les derniers chiffres relevés par l’AFG (Association française de la gestion financière), à fin 2020, l’encours de la gestion « investissement responsable » en France s’établissait à 1 587 Md€, dont 603 Md€ dans la catégorie ISR. Plusieurs raisons expliquent cette tendance. D’une part, certains investisseurs souhaitent donner davantage de sens […]

1 décembre 2021 Lire la suite
 

Des nouveautés pour les travailleurs indépendants

Le 16 septembre dernier, le gouvernement présentait un « Plan Indépendants » destiné notamment à améliorer et à simplifier la protection sociale des travailleurs non salariés. Des mesures inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 dont l’examen par le Parlement débutera à l’automne. Neutraliser les effets de la crise sanitaire Le PLFSS […]

30 septembre 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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