Fiscalité & Patrimoine 419
La preuve de l’information annuelle donnée à la caution
La production de la copie de la lettre d’information annuelle de la caution par la banque ne suffit pas à prouver son envoi et n’établit donc pas que cette dernière a rempli son obligation d’information.
Le calendrier de déclaration des revenus 2015 est connu !
Le gouvernement a communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2015.
Prélèvement à la source : où en est-on ?
Le ministre des Finances et le secrétaire d’État chargé du Budget ont dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
L’ISR gagne du terrain par la voie privilégiée de l’épargne salariale
Ce n'est pas un hasard si l'épargne salariale capte une grosse part du marché individuel de l'ISR. Un mouvement qui s'amplifie. Depuis plus de quinze ans, la loi oeuvre en ce sens et les salariés en profitent.
L’assurance-vie sur une bonne trajectoire en 2016
La collecte nette a atteint 2,6 milliards d'euros au mois de février.Les Français ont cependant moins acheté de produits en unités de compte.