Fiscalité & Patrimoine 419
Immobilier ancien : la hausse des prix se poursuit !
Selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France, 1 130 000 transactions immobilières portant sur des logements anciens ont été enregistrées à fin mai 2021 (volume de ventes en cumul sur les 12 derniers mois). Un niveau record depuis 2000 ! Ces chiffres traduisent ainsi le dynamisme du marché immobilier depuis plus d’un an. Fait marquant, certains acquéreurs, en […]
Les dernières nouveautés fiscales pour les cabinets
Un certain nombre de mesures fiscales ont été prises en faveur des entreprises et des cabinets impactés par la crise sanitaire. Présentation des principales d’entre elles. Élargissement du « carry back » Les cabinets soumis à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit fiscal peuvent décider, sur option, de le reporter en arrière sur le bénéfice […]
Contrats de mission successifs : attention à la requalification en CDI !
Les employeurs ont la possibilité de recourir au travail temporaire (ou travail intérimaire) pour remplacer un salarié absent, en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou dans l’attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié. Mais attention, le ou les contrats de mission ainsi conclus ne doivent pas avoir pour objet de pourvoir […]
Les dernières nouveautés fiscales pour les entreprises
Un certain nombre de mesures fiscales ont été prises en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire. Présentation des principales d’entre elles. Élargissement du « carry back » Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit fiscal peuvent décider, sur option, de le reporter en arrière sur le bénéfice de l’exercice précédent, […]
Notaires : suppression de la cotisation dite « d’entrée en fonction »
Jusqu’alors, les notaires devaient, lors de leur prestation de serment, payer à la caisse centrale de garantie des notaires une cotisation qui leur était remboursée lorsqu’ils cessaient d’exercer leur activité. Précision : Cette cotisation résultait de la mise en place d’un mécanisme ancien destiné à prévoir un cautionnement fondé sur la responsabilité personnelle des notaires. […]