Fiscalité & Patrimoine 419
Assurance-emprunteur : pas de résiliation à tout moment !
Mauvaise nouvelle pour les particuliers ! Dans le cadre des discussions autour du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, les parlementaires ont donné un coup d’arrêt au texte qui devait permettre aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance à tout moment. Une mesure qui aurait pu permettre aux ménages français de faire […]
Vers un nouveau régime fiscal de faveur pour la cession-bail d’immeuble
Afin d’améliorer la trésorerie des entreprises, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit un dispositif temporaire d’étalement de la plus-value de cession d’un bien immobilier réalisée dans le cadre d’une opération de cession-bail, au lieu d’une imposition immédiate au moment de cette cession. Précision : L’opération de cession bail consiste pour une entreprise […]
Fonds en euros : le taux de rendement moyen 2019 est connu !
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des banques et des assurances, vient de faire paraître une analyse sur les rendements 2019 offerts par les fonds en euros de l’assurance-vie. À en croire cette analyse, le rendement moyen des fonds en euros s’est établi à 1,46 % en 2019, contre 1,83 % en 2018 […]
Projet de loi de finances : les entreprises pourraient réévaluer leurs actifs en neutralité fiscale
Présenté le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une mesure de réévaluation libre des actifs des entreprises afin d’améliorer leur capacité de financement dans le contexte actuel de crise sanitaire. Les entreprises pourraient ainsi remplacer à leur bilan la valeur historique de leurs actifs par la valeur réelle de ceux-ci, […]
Les prêts de sommes d’argent de plus de 5 000 € doivent être déclarés au fisc
Lorsqu’un prêt de sommes d’argent est conclu entre particuliers, celui-ci doit en principe être déclaré, par le prêteur et l’emprunteur, auprès de l’administration fiscale. Une déclaration obligatoire dès lors que le montant du prêt dépasse 760 €. Pour les prêts conclus à compter du 27 septembre 2020, ce montant est passé à 5 000 €. Précision : la déclaration […]