Avance sur crédits d’impôt : vous pouvez la modifier jusqu’au 10 décembre 2020 !
Vous le savez : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne tient pas compte des crédits et réductions d’impôt. Ces derniers sont reversés l’été qui suit l’année de paiement des dépenses (N+1). Néanmoins, les avantages fiscaux dits « récurrents » donnent lieu au versement, dès le 15 janvier N+1, d’un acompte de 60 % du montant du […]
Un report des cotisations sociales dues en décembre
Dans ce contexte de crise économique, l’Urssaf instaure un report général des cotisations sociales normalement dues en décembre afin de préserver la trésorerie des entreprises et des non-salariés. Pour les employeurs Les employeurs doivent, comme d’habitude, effectuer leur déclaration sociale nominative le 5 ou 15 décembre, selon l’effectif de leur entreprise. Mais ils peuvent reporter, en totalité ou […]
Taxe d’habitation : les prélèvements mensuels peuvent être modulés !
Promesse phare de la campagne présidentielle du candidat Macron, la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale bénéficiera à tous les contribuables dès 2021. Pour rappel, aujourd’hui, 80 % des Français (les moins aisés) ne la payent plus depuis 2020, tandis que pour les 20 % restants, la suppression (avec une première baisse de 30 % […]
La e-prescription généralisée en médecine de ville d’ici fin 2024
L’ordonnance parue au JO du 19 novembre dernier précise les modalités de déploiement de la prescription électronique, projet dont l’expérimentation a été lancée en 2017 (projet baptisé PEM2D) et réactivée en 2019 dans trois départements (Maine-et-Loire, Saône-et-Loire et Val-de-Marne). Un déploiement par étape – la date butoir est fixée au 31 décembre 2024 – qui concerne l’ensemble des professionnels de santé et […]
Les médecins s’opposent au statut de sages-femmes référentes
Dans un communiqué commun, les syndicats de praticiens rejettent la création d’un nouveau statut de sage-femme libérale référente qui, selon eux, pourrait venir concurrencer celui de médecin traitant. Les syndicats de médecins libéraux sont vent debout contre la création d’un statut de sage-femme « référente », instauré par la proposition parlementaire de loi (PPL) […]