L’accès aux marchés publics est facilité !
Pour faciliter la conclusion de marchés publics et l’accès des TPE et des PME à ces derniers, les pouvoirs publics ont, une nouvelle fois, relevé le seuil en dessous duquel une personne publique (administration, établissement public, collectivité territoriale) peut passer un marché public de travaux sans avoir à respecter la procédure habituelle, c’est-à-dire sans procéder […]
La réduction d’impôt Sofica est prorogée
Les investissements dans les Sofica (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou de l’audiovisuel) contribuent au financement de la production cinématographique et audiovisuelle en France. Rappelons qu’en contrepartie d’un investissement dans une Sofica, les souscripteurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 30 % des sommes effectivement versées à ce titre au cours […]
Des aides pour protéger la santé de vos salariés
L’Assurance maladie octroie aux employeurs de moins de 50 salariés des subventions « Prévention TPE » destinées à les aider à prévenir les risques professionnels encourus par leurs salariés (chutes, maux de dos, troubles musculosquelettiques, risques chimiques, coupures…). Peuvent ainsi être financés, dans la limite de 25 000 €, l’achat d’équipements, des formations en prévention pour les salariés ou encore les […]
Professionnels de santé : la vaccination contre le Covid est élargie
Alors que deux premiers vaccins ont obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM), la Haute autorité de la santé (HAS) a donné des recommandations de priorisation de vaccination des personnes : celles les plus vulnérables (personnes âgées et présentant des comorbidités) et celles les plus exposées au risque de Covid-19, à savoir les professionnels […]
CET, taxe foncière : baisse des impôts de production
Appliquant l’une des mesures du plan de relance de l’économie, la loi de finances met en œuvre un allègement des impôts dits « de production », dès 2021. Cela vise, en pratique, la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), ainsi que la taxe […]