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Avances remboursables et prêts bonifiés : disponibles jusqu’au 30 juin 2021

Pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19 et qui n’ont pas trouvé de solutions de financement auprès de leur banque ou d’un financeur privé, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif d’aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifié. L’aide étant destinée à […]

18 janvier 2021 Lire la suite
 

Congés payés et RTT obligatoires pour les salariés

Lors du premier confinement, au mois de mars dernier, le gouvernement avait adapté les règles applicables aux salariés en matière de congés payés et de jours de réduction du temps de travail (RTT). Ces mesures, qui auraient dû prendre fin au 31 décembre 2020, sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 compte tenu de l’évolution défavorable de la situation sanitaire. Imposer des congés […]

18 janvier 2021 Lire la suite
 

Du changement pour la fiscalité des véhicules

L’an dernier, la fiscalité des véhicules a fait l’objet d’une importante réforme, laquelle se poursuit cette année dans la loi de finances pour 2021. Remaniement de la taxe sur les véhicules de sociétés Le taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est égale à la somme de deux composantes. Dans la plupart des cas, la première […]

18 janvier 2021 Lire la suite
 

Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2021

Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures venant impacter la fiscalité des particuliers. Particulièrement pauvre cette fois-ci, elle ne vient pas chambouler les règles du jeu. Elle s’illustre, notamment, par quelques baisses d’impôts et par l’évolution du dispositif Pinel. Barème de l’impôt sur le revenu Comme prévu l’année dernière, le barème de […]

18 janvier 2021 Lire la suite
 

Émergence Île-de-France : 9 mois pour accompagner les entrepreneurs engagés

9 mois pour accompagner de manière personnalisée des projets de création d’entreprise à fort impact social sur les 7 départements de petite et grande couronne en Île-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val d’Oise, Val-de-Marne et Yvelines) : c’est l’ambition du dispositif Émergence, initié par le réseau associatif France Active. Entièrement gratuit pour les participants, le programme demande toutefois un […]

18 janvier 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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