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Pensez à consulter le Boss !

Transparence, sécurité juridique et relation de confiance entre les employeurs et l’administration, tels sont les objectifs poursuivis par la Direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf avec le lancement du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss). Disponible gratuitement sur le site www.boss.gouv.fr, cette base documentaire fait le point sur la règlementation relative aux cotisations […]

24 mars 2021 Lire la suite
 

Départements reconfinés : les commerces qui peuvent rester ouverts

Depuis vendredi dernier 19 mars minuit, 16 départements de France métropolitaine se retrouvent confinés, a priori pour quatre semaines. Dans ces 16 départements, seuls les commerces dits « de première nécessité » peuvent rester ouverts. À ce titre, la liste, très attendue, de ces commerces a été publiée dans un décret publié au Journal officiel du samedi 20 mars. Ainsi, outre […]

24 mars 2021 Lire la suite
 

Infirmiers et médecins : de nouveaux protocoles de coopération

Un protocole de coopération permet d’organiser, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels de santé sur le terrain, de nouvelles formes d’exercice de l’activité. L’objectif étant de favoriser les transferts d’activités et d’actes de soins qui répondent à des besoins, pour mieux s’adapter aux pratiques des professionnels. Alors qu’une soixantaine de protocoles existent déjà, […]

24 mars 2021 Lire la suite
 

Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de février est en ligne

Mises en place en mars 2020 pour soutenir les entreprises frappées par la crise sanitaire du Covid-19, les aides du fonds de solidarité ont été reconduites de mois en mois. Selon le ministère des Finances, début mars, plus de 7,4 millions d’aides avaient été allouées à près de 2 millions d’entreprises pour un montant de 17,9 milliards d’euros. […]

24 mars 2021 Lire la suite
 

Le remboursement d’un prêt par un seul des partenaires de Pacs relève de l’aide matérielle

Des concubins avaient acquis en indivision un bien immobilier constituant leur résidence principale. Pour financer cette acquisition, ils avaient souscrit deux prêts immobiliers. Dans la foulée, ils avaient également conclu un Pacte civil de solidarité (Pacs). Pacte qui avait été dissout près d’une dizaine d’année plus tard lors de leur séparation. Ensuite, l’un des deux […]

24 mars 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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