Un nouveau justificatif fiscal pour les dons des entreprises
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes sans but lucratif peuvent profiter d’une réduction d’impôt sur les bénéfices, égale à 60 % des versements, retenus dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % de leur chiffre d’affaires HT lorsque ce dernier montant est plus élevé. À noter : Le taux de la réduction […]
Un plan de soutien pour les travailleurs indépendants
Les pouvoirs publics viennent d’élaborer un vaste plan de soutien en faveur des travailleurs indépendants. Présenté le 16 septembre par le président de la République lui-même, ce plan comporte 20 mesures qui s’articulent autour de 5 grands axes. Ces mesures seront actées, les unes dans une loi spécifique en faveur des indépendants et les autres soit dans la […]
Les leviers de développement des start-up industrielles
Elles sont plus de 1 500 en France et sont en croissance de 26 %. Installées partout en France (62 % ont leur siège hors Île-de-France), elles représentent un beau terreau d’emplois pour les territoires. Elles, ce sont les start-up industrielles, souvent spécialisées dans des secteurs importants, tels que les biotechnologies, la santé, la robotique ou l’énergie. Malgré leur […]
Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits
Prévu par la récente « loi climat », un affichage de l’impact environnemental de certains biens sera, à l’avenir, obligatoire, plus précisément après une phase d’expérimentation d’une durée maximale de 5 ans. À noter : La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avait déjà prévu un dispositif d’affichage […]
Les vieux Plans d’épargne logement sont dans le viseur de la Banque de France
Prévu pour aider les ménages à financer un bien immobilier, le Plan d’épargne logement (PEL) a perdu, ces dernières années, de sa superbe en raison notamment des baisses successives de son taux d’intérêt et des différentes réformes qu’il a subies (révision annuelle de la rémunération, durée de vie maximale…). Ce produit, qui a été détourné de […]