Notaires : quels rôles jouent-ils pour les Français ?
En février dernier, OpinionWay, pour le compte de Wolters Kluwer, a interrogé 201 notaires et clercs de notaires ainsi que 1 000 Français afin d’appréhender l’impact de la crise sanitaire sur le rôle et l’avenir de ces professionnels du droit. D’abord, ce sondage a fait ressortir que les notaires sont bien présents dans la vie des Français. Ainsi, […]
L’aide à la numérisation des TPE vient d’être prolongée
Parce que les petites entreprises ont encore du mal à apprivoiser les outils numériques, dont les atouts sont pourtant indéniables en cette période de crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place une subvention à valoir sur l’achat d’une prestation d’accompagnement à la transformation numérique ou d’une solution pour vendre ou communiquer à distance avec […]
Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant
Les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« salariés vulnérables ») ainsi que les salariés contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé quel que soit son âge en raison de la fermeture de son école ou de son établissement d’accueil ou parce que ce dernier a été […]
Infirmiers : la prescription du vaccin Covid est désormais possible
Réclamée notamment par l’Ordre national des infirmiers et par la fédération d’associations de patients France Assos Santé, la possibilité pour les infirmiers de prescrire le vaccin de la Covid a été acceptée par la Haute autorité de santé (HAS), sur saisine du ministère de la Santé. La mission des infirmières et infirmiers se voit donc […]
Avocats : évaluation des droits de l’associé sortant d’une association
Lorsqu’un associé souhaite se retirer d’une société et obtenir le remboursement de ses parts sociales, le prix de ces parts est, en principe, librement négocié entre les associés. Toutefois, en cas de désaccord, un expert doit être désigné, par les parties elles-mêmes ou par ordonnance du président du tribunal compétent, pour procéder à l’évaluation des […]