Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mars est disponible
Mis en place dès le mois de mars 2020, le fonds de solidarité est une aide mensuelle qui vise à compenser totalement ou partiellement les pertes de chiffre d’affaires enregistrées par les entreprises durement affectées par la crise sanitaire. Le niveau de cette compensation de perte de chiffre d’affaires varie en fonction des contraintes sanitaires imposées […]
Quelles sont les recettes à retenir pour la détermination d’un bénéfice non commercial ?
Dans une affaire récente, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) avait exercé, dans le cadre d’un mandat de démarchage bancaire et financier conclu avec diverses sociétés, une activité de gestion de patrimoine qui était rémunérée en pourcentage des sommes placées. Les recettes réalisées par la société dans le cadre de cette activité avaient été […]
Prêt garanti par l’État : souscription possible jusqu’à la fin de l’année
Le dispositif du prêt garanti par l’État (PGE), qui devait prendre fin le 30 juin prochain, est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le 22 avril dernier. Les entreprises pourront donc souscrire un PGE jusqu’au 31 décembre 2021. À noter : A la date du […]
Le DPE a un impact de plus en plus fort
Selon une étude réalisée par OpinionWay pour le compte de SeLoger, les Français sont de plus en plus attentifs à la valeur verte des biens immobiliers. En effet, 87 % des acheteurs déclarent attacher de l’importance aux performances énergétiques de leur futur logement. Cette même étude nous apprend également que 8 porteurs d’un projet d’achat immobilier sur 10 […]
Port de signes religieux versus image de l’entreprise
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut prévoir une clause de neutralité au sein du règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service. Cette clause vise à interdire, de manière générale et indifférenciée, le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux aux salariés en contact avec la clientèle. […]