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Sages-femmes : de nouvelles mesures pour la profession

Adoptée à la suite du Ségur de la santé de juillet 2020, la loi Rist entend poursuivre la modernisation de notre système de santé, améliorer le quotidien des soignants et la prise en charge des patients. Elle contient plusieurs mesures intéressant les sages-femmes. La loi supprime, tout d’abord, la limite des 15 jours d’arrêts de travail que […]

2 juin 2021 Lire la suite
 

Un protocole sanitaire adapté au déconfinement

Pour accompagner les employeurs dans la lutte contre la propagation de l’épidémie, « le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » est régulièrement adapté. Aussi, compte tenu de la réouverture récente de nombreux commerces, ce protocole a de nouveau été modifié. Ainsi, le protocole […]

2 juin 2021 Lire la suite
 

Dispositif d’aide à la numérisation des TPE : de nouvelles modifications

Pour inciter les petites entreprises à numériser leur activité, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle de 500 €, leur permettant ainsi de maintenir ou développer leur activité en ligne pendant la crise sanitaire. Les modalités d’octroi de cette aide viennent d’être réaménagées. S’agissant des bénéficiaires, toutes les entreprises de moins de 11 salariés sont […]

2 juin 2021 Lire la suite
 

Une aide pour les entreprises industrielles qui réalisent certains investissements

Les pouvoirs publics viennent d’instaurer une aide en faveur des entreprises qui réalisent un investissement dans un bien acquis à l’état neuf ou d’occasion, inscrit à l’actif immobilisé, affecté à une activité industrielle sur le territoire français. Précision : Versée sous forme de subvention, cette aide est dotée d’une enveloppe budgétaire de 175 M€. Les […]

11 mai 2021 Lire la suite
 

36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière

La décision qui pourrait être prise par certains maires de communes françaises risque de faire grincer les dents des contribuables. En effet, selon une enquête de l’Association des maires de France (AMF) en partenariat avec la Banque des territoires, réalisée auprès de 1 869 communes et intercommunalités représentant 20 % de la population française, 36 % des communes auraient […]

11 mai 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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