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L’assurance-vie sur une bonne trajectoire en 2016

La collecte nette a atteint 2,6 milliards d'euros au mois de février.Les Français ont cependant moins acheté de produits en unités de compte.

25 mars 2016 Lire la suite

L’ISR gagne du terrain par la voie privilégiée de l’épargne salariale

Ce n'est pas un hasard si l'épargne salariale capte une grosse part du marché individuel de l'ISR. Un mouvement qui s'amplifie. Depuis plus de quinze ans, la loi oeuvre en ce sens et les salariés en profitent.

25 mars 2016 Lire la suite
 

Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises : déclaration obligatoire !

À compter du 6 août prochain, les petites entreprises souhaitant que leur compte de résultat ne soit pas rendu public devront, lors du dépôt des comptes annuels, joindre une déclaration de confidentialité.

24 mars 2016 Lire la suite
 

Une carte professionnelle du BTP bientôt obligatoire

Les employeurs du BTP devront demander une carte professionnelle pour chacun de leurs salariés.

24 mars 2016 Lire la suite
 

Un écrit obligatoire pour les contrats de sous-traitance supérieurs à 500 000 €

La conclusion d’une convention écrite est obligatoire pour tout achat de produits manufacturés, fabriqués à la demande de l’acheteur en vue d’être intégrés dans sa propre production et dont le montant est supérieur à 500 000 €.

23 mars 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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