Précisions sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique
Des précisions viennent d’être apportées sur l’interdiction, à compter du 1er juillet prochain, des sacs de caisse en plastique à usage unique.
Bail d’habitation : une nouvelle version pour l’état des lieux
Les mentions obligatoires devant figurer dans un état des lieux sont précisées.
Une aide pour favoriser l’apprentissage
Recruter un apprenti mineur ouvre droit à une aide de 4 400 € pour les très petites entreprises.
Comment évaluer un bien immobilier ?
Parce que le prix moyen n'est pas la valeur réelle, le vrai prix d'un bien immobilier dépend de multiples facteurs.
Non souscription d’une assurance obligatoire : que risque le dirigeant ?
Le dirigeant d’une société, qui omet de souscrire une assurance pourtant obligatoire pour l’exercice de son activité, engage sa responsabilité personnelle à l’égard des tiers.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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