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Les règles du jeu entre les conditions générales et les conditions particulières d’un contrat

Lorsqu’il n’y a pas de contradiction entre les conditions générales et les conditions particulières d’un contrat, les premières doivent être respectées.

22 septembre 2016 Lire la suite
 

Accords d’entreprise : cap sur les bonnes pratiques !

La loi Travail a remanié plusieurs règles relatives aux accords collectifs afin d’améliorer la qualité du dialogue social.

22 septembre 2016 Lire la suite
 

L’exercice du droit syndical facilité

La loi Travail accorde plus d’heures de délégation aux délégués syndicaux et facilite la diffusion des communications syndicales dans l’entreprise.

22 septembre 2016 Lire la suite

Le patrimoine des Français plus élevé qu’en Allemagne

La France se situe au 16 e rang mondial des actifs financiers nets par habitant.La part de la classe moyenne dans l'avoir financier a nettement plus augmenté dans l'Hexagone qu'ailleurs.

22 septembre 2016 Lire la suite
 

Sexisme, harcèlement et discrimination au travail

La loi Travail renforce la prévention du sexisme en entreprise, mais aussi les sanctions du licenciement lié au harcèlement ou à la discrimination.

21 septembre 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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