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Infirmiers : inscription dans le répertoire des professionnels intervenant en santé

À l’instar des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues, les infirmiers seront, eux aussi, inscrits au RPPS sans qu’il leur soit nécessaire d’intervenir auprès des agences régionales de santé. L’inscription sera faite directement par l’ONI. Pour ceux déjà inscrits à l’ONI, leur numéro national RPPS (11 chiffres) leur sera communiqué […]

28 juin 2021 Lire la suite
 

Abandons de loyers professionnels jusqu’au 31 décembre 2021 : pas d’imposition !

Les abandons de loyers consentis jusqu’au 30 juin 2021 par les bailleurs de locaux professionnels au profit d’entreprises locataires mises en difficulté par la crise sanitaire ne sont pas imposables. Toutefois, l’entreprise locataire ne doit pas avoir de lien de dépendance avec le bailleur (personne physique ou morale). Rappelons qu’un tel lien de dépendance existe entre deux […]

28 juin 2021 Lire la suite
 

Chefs d’entreprise : connaissez-vous le prêt « croissance TPE » ?

Parallèlement au prêt garanti par l’État, qui permet de couvrir les besoins en trésorerie des entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19, une offre de prêt dit « TPE croissance » est proposée aux petites entreprises pour renforcer leur capacité d’investissement et assurer leur compétitivité future. Octroyée par Bpifrance avec le soutien financier de l’État, en […]

28 juin 2021 Lire la suite
 

De quoi est composé le patrimoine des ménages français ?

Comme chaque année, l’Insee publie son étude sur les revenus et le patrimoine des ménages. Dans cette édition 2021, l’institution nationale nous apprend que la moitié des ménages vivant en France a déclaré, en 2018, un patrimoine brut supérieur à 163 100 €. Ces ménages détiennent 92 % de la masse totale de patrimoine brut. Un patrimoine composé principalement de […]

28 juin 2021 Lire la suite
 

Rupture conventionnelle : quelle indemnité verser au salarié ?

Vous le savez : employeur et salarié peuvent, d’un commun accord, mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée par le biais d’une rupture conventionnelle homologuée. Dans ce cas, l’employeur doit verser au salarié une indemnité de rupture dont le montant s’élève au moins à celui de l’indemnité légale de licenciement. Toutefois, les entreprises […]

28 juin 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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