Professions libérales non réglementées : de la Cipav au régime des indépendants
Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, certains professionnels libéraux ne seraient plus affiliés à la Cipav mais au régime des travailleurs indépendants de droit commun.
Plus-value de cession de titres d’une jeune PME
L’abattement renforcé pour durée de détention s’applique à la plus-value de cession de titres d’une jeune PME même si cette société a acquis un fonds de commerce plusieurs années après sa constitution.
Trois axes se dessinent pour la refonte de l’apprentissage
Rôle accru du monde professionnel, circuit de financement ou statut de l'apprenti : le gouvernement a laissé filtrer quelques-uns des points sur lesquels il veut agir.
Secteur agricole : quand le silence gardé par l’administration vaut parfois rejet
Les cas dans lesquels le silence gardé par le préfet vaut décision de rejet en matière agricole ont été précisés.
Quelle assurance chômage pour les salariés ?
Les règles d’indemnisation chômage seront bientôt modifiées.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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